OBLIGATION DU CLUB ET DE SES DIRIGEANTS 

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Article 4 : Encadrement de la pratique 

 Le club s’engage, par l’intermédiaire de ses entraîneurs, animateurs et dirigeants à : 

• encadrer les joueurs lors des entraînements et matchs officiels ou amicaux 

• fournir le matériel et les tenues nécessaires au bon déroulement des entrainements et matchs officiels ou amicaux 

 Les entraîneurs et accompagnateurs s’engagent à s’acquitter des missions qui leur sont confiées en utilisant le matériel et les tenues fournis.  

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Article 5 : Attitude et confidentialité 

Les dirigeants bénévoles, officiant au sein de l’association, se doivent d’être exemplaires dans leur comportement, sous peine d’être soumis, au même titre que les joueurs, à de possibles sanctions internes et devront avoir fourni leur attestation d’honorabilité. 

Dans le cadre de leurs fonctions ou des délégations qui leurs sont confiées, les membres du C.A. sont tenus à un devoir de réserve et de confidentialité. Les membres du C.A. se réservent le droit, en cas de non-respect de cette règle de prendre des mesures appropriées

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OBLIGATION DES JOUEURS ET DE LEURS ACCOMPAGNANTS 

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Article 6 : Attitude et fair-play 

Il est demandé à chaque adhérent, parents d’adhérent, accompagnant d’adhérent, d’avoir une attitude de respect et d’écoute envers les divers responsables du club et envers les autres licenciés. 

Chacun doit adopter un comportement responsable sur les terrains, dans les tribunes, lors des déplacements et au sein du club. Toute attitude antisportive, (verbale ou physique) envers l’adversaire, l’arbitre, les managers, les spectateurs, les partenaires ou le matériel sera sanctionnée. Il est de la responsabilité des parents de gérer leurs propres enfants, notamment dans les tribunes.  

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Article 7 : Présence et participation active 

Le joueur s’engage à participer aux entrainements, compétitions et autres évènements de la vie du club. 

En cas d’empêchement pour participer à un entraînement ou à un match, le joueur préviendra dans les plus brefs délais le responsable (entraîneur, dirigeant d’équipe) sans qu’il ne puisse intervenir dans les 48 h précédentes (sauf cas de force majeure). En cas d’absences répétées, non dûment justifiées, l’entraineur pourra prendre les sanctions adéquates pouvant aller jusqu’à l’exclusion du joueur

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Article 8 : Sélection aux matchs  

Il appartient aux seuls entraîneurs de désigner les joueurs qui participeront aux matchs, notamment sur la base des critères suivants : implication pendant les entraînements, assiduité, qualités sportives. Les joueurs, et parents pour les mineurs, sont tenus d’accepter les décisions des entraîneurs, sachant que ce sont des axes de formation et de participation au jeu qui sont privilégiés dans les catégories jeunes et non de résultats. 

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Article 9 : Composition des catégories 

Les équipes sont établies par année de naissance en début de saison. Il est interdit de jouer dans la catégorie inférieure, par contre l’inverse est possible à la demande des entraineurs et en fonction des règlements. 

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RESPONSABILITE DES MINEURS 

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Article 10 : Responsabilité et décharge 

L’Association et plus précisément les entraîneurs sont responsables des mineurs à compter de l’heure de début d’entraînement et jusqu'à la fin de celui-ci. Les parents doivent prendre toutes les dispositions pour être présents avant la fin de l’entrainement afin de récupérer leurs enfants dans de bonnes conditions. Il est de la responsabilité des parents de s’assurer de la présence de l’entraîneur et de la tenue de l’entrainement avant de laisser leur enfant.  

Pour des raisons d’hygiène, il est possible de se doucher sur les lieux d’entrainement ou de compétition dès lors que cela peut être réalisé en totale autonomie. 

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EQUIPEMENT 

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Article 11 : Respect et entretien du matériel 

Chaque équipe possède un sac avec les tenues des joueurs. Le club ne pouvant se charger du lavage des tenues, chaque joueur, à tour de rôle, est chargé du lavage (tenues et chasubles). 

Tout joueur doit respecter, notamment en matière d’équipements sportifs, les conventions conclues par le club avec ses partenaires. 

Chaque joueur doit respecter le matériel mis à sa disposition et toutes les installations sportives (vestiaires, sanitaires, tribunes, club house ...) 

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COMMISION DE DISCIPLINE 

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Article 12 : Composition 

La commission de discipline est constituée par : 

• Le président du club 

• Le président de la commission d’arbitrage 

• Le président de la commission sportive 

• Un représentant du C.A. 

• Un représentant de l’équipe concernée 

• L’entraîneur de l’équipe concernée 

• Un parent pour les mineurs 

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Article 13 : Périodicité 

 Elle se réunit chaque fois que cela est nécessaire. Chaque cas sera examiné avec attention. 

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Article 14 : Motifs de convocation 

Des sanctions peuvent être prises en fonction de la gravité des faits retenus : 

• Non-respect du règlement intérieur 

• Indiscipline 

• Détériorations volontaires du matériel ou des installations 

• Brutalités 

• Comportements antisportifs 

• Propos injurieux (sexiste, raciste, homophobe) 

• Disqualification : en cas de carton bleu pour attitude antisportive (et non faute de jeu), le licencié sera convoqué par la commission de discipline. En cas d’incidence financière, elle sera à la charge du licencié fautif. Les sanctions pourront s’accompagner d’un travail d’intérêt général au profit du SPHB et pourront aller jusqu'à la radiation de l’Association.  

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TRANSPORT 

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Article 15 : Engagement personnel 

Chaque parent inscrivant son enfant mineur au sein de l’association devra participer activement à l’activité de son enfant. Cette participation passera notamment par l’accompagnement régulier de son enfant lors de matchs à l’extérieur. 

En cas d’impossibilité de transport du licencié mineur, le parent s’engage à autoriser le transport de son enfant sur les lieux des matchs à l’extérieur par un autre accompagnant. 

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Article 16 : Respect du code de la route et obligation d’assurance 

Tous les conducteurs sont responsables des membres de l’association (mineurs et majeurs) qu’ils transportent, et ils s’engagent à respecter le code de la route (permis de conduire, nombre de passagers, limitation de vitesse, ceintures de sécurité, etc.). Ils doivent également vérifier, auprès de leurs assurances, la validité de leur contrat pour ce type de transport. 

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Article 17 : Déduction fiscale 

Le club pourra fournir, à la demande des parents, une attestation fiscale, permettant de faire figurer sur la déclaration d’impôts sur le revenu, les frais kilométriques occasionnés pour le transport des joueurs. 

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FORMATION 

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Article 18 : Prise en charge financière 

Le club prend en charge entièrement ou en partie les formations des entraîneurs, arbitres, dirigeants, organisées par la Fédération, la Ligue ou le Comité, dès lors qu’elles sont validées par la commission sportive. 

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Article 19 : Engagement du bénéficiaire 

La participation à un stage et/ou une formation engage le bénéficiaire à : 

• Suivre la formation dans son intégralité 

• Passer les épreuves d’examen 

• Assurer au sein du club, pendant la saison en cours et la suivante les fonctions pour lesquelles il reçoit cette formation. 

Dans le cas contraire, il remboursera la totalité des frais engagés. 

Les cas particuliers seront examinés par le C.A. 

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MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR 

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Article 20 : Actualisation et diffusion 

Le C.A. s’engage à réactualiser régulièrement le présent règlement. 

Le règlement intérieur est affiché au gymnase Condorcet, au Club-house ; il est disponible sur le site du club et est fourni lors de l’adhésion du licencié. 

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Article 21 : Conformité et visé du document 

Ce règlement est conforme aux statuts en vigueur de l’Association « SAINT-PRIEST HANDBALL ». 

Il est un outil nécessaire au bon fonctionnement et à la vie du club et ne doit pas être perçu comme un outil de sanctions. 

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